Conditions générales de vente

Informations préliminaires

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les règles applicables aux commandes de produits effectuées sur notre boutique en ligne Deroorira.

I Deroorira, ci-après « nous » ou « notre », met à disposition une boutique en ligne permettant aux consommateurs de consulter les produits proposés, de passer une commande et d'accéder aux informations relatives à leur achat.

II Les présentes CGV s'appliquent aux commandes conclues par l'intermédiaire de notre boutique en ligne et complètent les informations précontractuelles communiquées au client avant la validation de la commande.

III Les dispositions impératives du droit de la consommation applicables au consommateur prévalent sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

IV Les informations relatives au droit de rétractation, aux garanties légales, à la livraison, au paiement, aux retours et aux remboursements sont également présentées dans les pages dédiées de notre site.

1. Identification et informations générales

I Notre boutique en ligne est exploitée sous le nom Deroorira.

II Les informations permettant de nous contacter sont les suivantes :

Adresse : 3546 County Road 44, Autaugaville, AL 36003, États-Unis

Téléphone : +1 (334) 748-0245

Courriel : support@deroorira.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).

III Les informations légales et d'identification complémentaires sont présentées dans nos Mentions légales.

IV Pour toute demande concernant une commande ou un produit, le client peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou consulter notre page Nous contacter.

2. Champ d'application des CGV

I Les présentes CGV concernent les achats effectués sur notre boutique en ligne.

II Avant de confirmer sa commande, le client peut consulter les informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux frais applicables, au paiement, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation.

III La validation de la commande implique que le client a pu prendre connaissance des informations applicables à son achat avant sa confirmation.

IV Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables.

V Lorsque certaines conditions particulières sont applicables à une commande, elles sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.

3. Produits et caractéristiques essentielles

I Les pages consacrées aux produits présentent leurs principales caractéristiques afin de permettre au client d'effectuer son choix avant la commande.

II Les photographies et représentations visuelles sont destinées à présenter les produits de manière aussi fidèle que possible.

III De légères différences d'affichage peuvent résulter des paramètres de l'écran ou de l'appareil utilisé par le client.

IV Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les matériaux ou les informations techniques disponibles sont indiqués sur la page du produit lorsqu'ils sont pertinents pour l'achat concerné.

V Le client est invité à vérifier les informations présentées sur la page du produit avant de confirmer sa commande.

4. Disponibilité des produits

I Les produits affichés sur notre boutique sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

II Les informations relatives à la disponibilité sont mises à jour lorsque cela est nécessaire afin de présenter une information aussi précise que possible.

III Lorsqu'une commande ne peut exceptionnellement pas être traitée dans les conditions initialement indiquées, nous informons le client dans les meilleurs délais et lui indiquons les solutions applicables conformément à la réglementation.

IV Une indisponibilité éventuelle ne porte pas atteinte aux droits du consommateur résultant d'une commande déjà conclue.

5. Prix et informations tarifaires

I Les prix applicables aux produits sont affichés sur notre boutique avant la validation de la commande.

II Les prix présentés au consommateur doivent permettre d'identifier clairement le montant à payer conformément aux informations affichées lors du processus de commande.

III Les frais de livraison applicables sont présentés avant la validation définitive de la commande lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix affiché.

IV Le montant total à payer est présenté au client avant qu'il confirme définitivement sa commande.

V Le client peut vérifier le prix des produits, les éventuels frais de livraison et le montant total avant la validation du paiement.

VI Toute information tarifaire applicable à une commande est celle affichée au moment de la confirmation définitive de cette commande, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Processus de commande

I Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

II Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu du panier, les quantités sélectionnées, les informations de livraison, le prix des produits, les frais applicables et le montant total de la commande.

III Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant la confirmation définitive de la commande.

IV La commande est validée lorsque le client confirme son achat selon le processus indiqué sur notre boutique et lorsque les conditions nécessaires au traitement du paiement sont réunies.

V Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

VI Le client est invité à conserver la confirmation de commande et les informations contractuelles relatives à son achat.

7. Confirmation et traitement de la commande

I La confirmation de commande récapitule les principales informations relatives à l'achat effectué.

II Le traitement de la commande commence après sa confirmation conformément aux informations communiquées lors du processus d'achat.

III Si une information nécessaire au traitement de la commande doit être clarifiée, nous pouvons contacter le client à l'aide des coordonnées communiquées lors de la commande.

IV Le client doit veiller à l'exactitude des informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.

V Toute modification demandée après confirmation de la commande peut être soumise à la possibilité opérationnelle de modifier la commande et ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation lorsqu'il est applicable.

8. Moyens de paiement

I Les moyens de paiement disponibles sont présentés au client au cours du processus de commande et dans notre Politique de paiement.

II Le paiement doit être validé selon les modalités proposées lors de la commande.

III Une commande dont le paiement n'a pas été correctement finalisé peut ne pas être traitée tant que le paiement nécessaire n'est pas confirmé.

IV Le client ne doit pas communiquer par courriel les informations complètes et confidentielles relatives à son moyen de paiement.

V Les modalités détaillées concernant les moyens de paiement acceptés et le traitement des paiements sont présentées dans notre Politique de paiement.

9. Préparation et livraison

I Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux informations communiquées au client avant la conclusion de la commande.

II Le délai de préparation applicable est indiqué dans nos Conditions de livraison et peut également être présenté lors du processus de commande.

III Le délai de livraison est communiqué au client avant la conclusion du contrat conformément aux informations disponibles pour la commande concernée.

IV Les délais annoncés tiennent compte des conditions normales de traitement et de transport applicables à la commande.

V En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par la réglementation applicable restent pleinement applicables.

VI Pour connaître les modalités détaillées relatives aux délais, aux frais de livraison, à l'expédition et au suivi de commande, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

10. Suivi de commande et de livraison

I Lorsque les informations de suivi sont disponibles pour la commande concernée, elles peuvent être communiquées au client après l'expédition.

II Le client peut utiliser les informations de suivi communiquées afin de consulter l'état d'acheminement de son colis.

III Les informations de suivi sont fournies à titre informatif et peuvent nécessiter un délai de mise à jour après la remise du colis au transporteur.

IV En cas d'absence de mise à jour ou de difficulté concernant l'acheminement, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée.

V Les modalités détaillées relatives au suivi et à la livraison sont présentées dans nos Conditions de livraison.

11. Annulation d'une commande

I Une possibilité d'annulation volontaire peut être proposée avant certaines étapes de préparation ou d'expédition de la commande, selon les conditions indiquées dans notre Politique d'annulation de commande.

II Une demande d'annulation volontaire ne constitue pas une condition préalable à l'exercice du droit légal de rétractation.

III Le droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, est exercé conformément aux dispositions légales et aux informations présentées dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

IV Pour connaître les conditions et la procédure applicables à une demande d'annulation, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

12. Droit de rétractation

I Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.

II Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci, conformément aux règles applicables.

III Le consommateur peut exercer son droit de rétractation au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté.

IV Le formulaire de rétractation ainsi que les modalités pratiques d'exercice de ce droit sont présentés dans notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

V Les exceptions légales au droit de rétractation sont appliquées uniquement lorsqu'elles sont prévues par les dispositions applicables.

13. Retours, échanges et remboursements

I Les modalités applicables aux retours, aux échanges et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

II Une procédure volontaire de retour ou d'échange, lorsqu'elle est proposée, est distincte des droits légaux du consommateur.

III Les conditions d'une procédure volontaire ne peuvent avoir pour effet de limiter le droit légal de rétractation ou les garanties légales applicables.

IV Lorsqu'un retour résulte de l'exercice du droit de rétractation, les règles relatives au délai de retour, aux frais directs de renvoi et au remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable et précisées dans la page dédiée.

14. Remboursements

I Lorsqu'un remboursement est dû, il est effectué conformément à la nature de la demande, aux conditions applicables à la commande et aux dispositions légales.

II En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement des sommes concernées intervient au plus tard dans le délai légal applicable, qui est en principe de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, sous réserve des conditions légales permettant de différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou à la preuve de sa réexpédition.

III Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.

IV Le délai d'apparition effective des fonds sur le compte du client peut dépendre de l'établissement bancaire ou du prestataire de paiement.

V Les conditions détaillées de remboursement sont présentées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

15. Garanties légales et conformité des produits

I Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité.

II La garantie légale de conformité est distincte de toute procédure commerciale ou volontaire de retour, d'échange ou de remboursement.

III En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits et recours prévus par les dispositions applicables.

IV La garantie légale de conformité peut notamment permettre, selon les conditions prévues par la loi, d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, lorsque les conditions sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

V Pour connaître les informations détaillées relatives aux garanties légales et aux droits du consommateur, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

16. Réception des produits

I Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier que les produits reçus correspondent à sa commande et à signaler rapidement toute difficulté constatée.

II Les éventuelles observations formulées lors de la livraison peuvent contribuer à faciliter le traitement d'une réclamation, mais les droits légaux du consommateur ne sont pas subordonnés à une formalité qui ne serait pas prévue par la réglementation.

III En cas de produit endommagé, incorrect ou présentant un défaut, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée conformément aux règles applicables.

IV Les modalités de retour et de traitement des produits concernés sont précisées dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement et notre Garantie légale et droits des consommateurs.

17. Obligations du client

I Le client s'engage à fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de la commande.

II Le client doit vérifier les informations saisies avant la validation définitive de la commande.

III Le client doit conserver les informations relatives à sa commande, notamment la confirmation de commande et les informations de suivi lorsqu'elles sont disponibles.

IV Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination et aux informations d'utilisation communiquées avec le produit lorsqu'elles sont disponibles.

V Les présentes dispositions ne peuvent limiter les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

18. Protection des données personnelles

I Les informations nécessaires au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la gestion des demandes peuvent être traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

II Les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées séparément dans notre Politique relative aux cookies.

III Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

IV Le client peut consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les informations relatives aux finalités, aux catégories de données et aux droits applicables.

19. Contenus du site

I Les textes, photographies, descriptions, éléments graphiques, visuels et autres contenus publiés sur notre boutique sont destinés à présenter nos produits et notre activité.

II Ces contenus ne doivent pas être reproduits, modifiés, distribués ou utilisés à des fins étrangères à la consultation normale de notre boutique sans autorisation lorsque celle-ci est requise.

III Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site à jour et de corriger les erreurs identifiées lorsque cela est nécessaire.

IV Une erreur matérielle ou une mise à jour ponctuelle ne modifie pas les droits résultant d'une commande déjà confirmée.

20. Disponibilité du site

I Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir notre boutique accessible et fonctionnelle.

II Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d'opérations techniques, de maintenance ou de circonstances affectant le fonctionnement du site.

III Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les obligations déjà nées d'une commande confirmée.

IV Les limitations de responsabilité prévues par les présentes CGV ne s'appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut légalement être limitée ou exclue.

21. Traitement des réclamations

I En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à nous contacter en premier lieu afin de permettre l'examen de sa demande.

II Les demandes peuvent être adressées par courriel ou par téléphone aux coordonnées indiquées dans la rubrique Nous contacter.

III Afin de faciliter le traitement d'une demande, le client peut communiquer son numéro de commande ainsi que les informations nécessaires à son identification.

IV Nous examinons les demandes dans les meilleurs délais raisonnables et apportons une réponse adaptée à la situation présentée.

22. Médiation de la consommation

I Conformément aux règles applicables, les consommateurs peuvent, lorsqu'ils remplissent les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige.

II Les coordonnées du médiateur compétent ainsi que les modalités permettant de le saisir doivent être indiquées dans les informations légales applicables lorsque cette obligation nous concerne.

III Le recours à la médiation intervient après les démarches préalables appropriées auprès de notre service de contact, conformément aux règles applicables.

IV Les informations relatives à l'identification du médiateur compétent sont à consulter dans nos Mentions légales.

V Les droits du consommateur d'utiliser les autres voies de recours prévues par la réglementation restent préservés.

23. Droit applicable et protection des consommateurs

I Les relations contractuelles sont soumises aux dispositions impératives applicables aux consommateurs.

II Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par la législation applicable.

III Les dispositions relatives aux garanties légales, au droit de rétractation, à la livraison, aux remboursements et aux autres droits du consommateur demeurent applicables conformément à la réglementation en vigueur.

IV En cas de difficulté d'interprétation entre une disposition des présentes CGV et une règle impérative applicable au consommateur, la règle impérative prévaut dans la mesure concernée.

24. Modification des présentes CGV

I Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de notre boutique, de nos procédures ou des dispositions applicables.

II Les nouvelles versions sont publiées sur cette page et peuvent être consultées par les visiteurs de notre boutique.

III La version applicable à une commande est celle communiquée au client au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des modifications imposées par une disposition impérative.

IV Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas rétroactivement les conditions contractuelles d'une commande déjà confirmée, sauf lorsque la loi l'impose.

25. Contact

Pour toute question relative à une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :

Adresse : 3546 County Road 44, Autaugaville, AL 36003, États-Unis

Téléphone : +1 (334) 748-0245

Courriel : support@deroorira.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).

I Pour une demande concernant une commande existante, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande.

II Les demandes sont traitées pendant nos heures d'ouverture dans l'ordre de leur réception.

III Le délai de réponse peut varier selon la nature et la complexité de la demande.

26. Relation avec les autres pages du site

I Pour les informations relatives à la préparation, à l'expédition, aux délais de livraison et au suivi des commandes, veuillez consulter nos Conditions de livraison.

II Pour les informations relatives aux retours, aux échanges et aux remboursements, veuillez consulter notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

III Pour les informations relatives à l'annulation volontaire d'une commande, veuillez consulter notre Politique d'annulation de commande.

IV Pour les informations relatives aux moyens de paiement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

V Pour les informations relatives au traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

VI Pour les informations relatives aux cookies et à la gestion des préférences, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

VII Pour les informations complètes relatives au droit de rétractation et au formulaire correspondant, veuillez consulter notre Droit de rétractation et formulaire de rétractation.

VIII Pour les informations relatives aux garanties légales et aux droits des consommateurs, veuillez consulter notre Garantie légale et droits des consommateurs.

IX Pour les informations légales et d'identification, veuillez consulter nos Mentions légales.

X Pour obtenir des informations générales sur notre boutique en ligne, veuillez consulter notre page À propos de nous.

XI Pour toute demande ou question complémentaire, veuillez consulter notre page Nous contacter.

27. Informations finales

I Les présentes Conditions générales de vente doivent être consultées avec les informations précontractuelles communiquées lors du processus de commande ainsi qu'avec les pages dédiées aux différents droits et procédures.

II Les informations relatives au prix, aux caractéristiques essentielles du produit, à la livraison, au paiement, au droit de rétractation, aux retours et aux garanties sont mises à disposition du client avant la confirmation de la commande.

III Les dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs restent pleinement applicables.

IV Pour toute question relative à l'interprétation ou à l'application des présentes CGV, le client peut nous contacter à l'aide des coordonnées indiquées dans notre page Nous contacter.