Conditions générales de vente
Informations préliminaires
Les présentes Conditions générales de vente, désignées ci-après par l’abréviation « CGV », ont pour objet de définir les règles applicables aux achats de produits réalisés auprès de la boutique en ligne Deroorira.
I Deroorira, ci-après désignée par « nous », « notre » ou « la boutique », propose un service de vente en ligne permettant aux consommateurs de consulter les articles disponibles, de passer commande et d’accéder aux informations relatives à leurs achats.
II Les présentes CGV encadrent les relations contractuelles résultant des commandes effectuées sur notre boutique en ligne. Elles complètent les informations précontractuelles communiquées au client avant la confirmation définitive de son achat.
III Les dispositions impératives applicables au droit de la consommation demeurent pleinement applicables. En cas de contradiction entre les présentes CGV et une règle obligatoire protégeant le consommateur, cette dernière prévaut.
IV Les informations concernant notamment le droit de rétractation, les garanties légales, les modalités de livraison, les moyens de paiement, les retours et les remboursements sont également disponibles dans les rubriques spécifiques de notre site.
1. Identification et informations générales
I La boutique en ligne est exploitée sous la dénomination Deroorira.
II Les coordonnées permettant de nous contacter sont les suivantes :
Adresse : 3546 County Road 44, Autaugaville, AL 36003, États-Unis
Téléphone : +1 (334) 748-0245
Courriel : support@deroorira.com
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
2. Champ d’application des CGV
I Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur notre boutique en ligne.
II Avant toute validation d’achat, le client dispose des informations essentielles relatives aux produits, aux prix, aux éventuels frais applicables, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison ainsi qu’aux règles relatives aux retours, remboursements et au droit de rétractation.
III La confirmation de la commande par le client implique qu’il a pu consulter les informations nécessaires relatives à son achat avant la conclusion du contrat.
IV Les présentes CGV ne peuvent pas avoir pour effet de restreindre ou de supprimer les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux dispositions légales applicables.
V Lorsque des conditions particulières concernent une commande spécifique, celles-ci sont portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
3. Produits et informations essentielles
I Les fiches produits disponibles sur notre boutique présentent les principales caractéristiques permettant au client d’évaluer les articles proposés avant de réaliser son achat.
II Les photographies, illustrations et représentations visuelles publiées sur le site sont destinées à fournir une présentation fidèle des produits disponibles.
III Des différences mineures peuvent toutefois apparaître entre l’affichage présenté sur le site et le produit réel, notamment en raison des paramètres techniques de l’écran ou du dispositif utilisé par le client.
IV Lorsque cela est pertinent, les informations relatives aux dimensions, matériaux, fonctionnalités et caractéristiques techniques des produits sont indiquées directement sur leur page de présentation.
V Avant toute validation de commande, le client est invité à vérifier attentivement les informations disponibles concernant le produit sélectionné.
4. Disponibilité des produits
I Les produits proposés sur notre boutique en ligne sont disponibles dans la limite des stocks et des possibilités d’approvisionnement applicables.
II Nous veillons à maintenir les informations relatives à la disponibilité des articles aussi précises et actualisées que possible.
III Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit commandé ne pourrait pas être fourni dans les conditions initialement prévues, nous informerons le client dans les meilleurs délais et lui communiquerons les solutions envisageables conformément aux dispositions applicables.
IV L’indisponibilité éventuelle d’un produit ne remet pas en cause les droits dont dispose le consommateur au titre d’une commande déjà valablement conclue.
5. Prix et informations relatives aux tarifs
I Les prix des produits sont affichés directement sur notre boutique en ligne avant toute validation de commande.
II Les informations tarifaires communiquées au client permettent d’identifier clairement le montant applicable à l’achat conformément aux indications présentées lors du processus de commande.
III Lorsque les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché des produits, leur montant est indiqué avant la confirmation définitive de la commande.
IV Avant le paiement, le client peut consulter le récapitulatif complet comprenant notamment le prix des produits sélectionnés, les éventuels frais additionnels applicables et le montant total à régler.
V Le client est invité à vérifier l’ensemble des informations tarifaires avant de confirmer définitivement son achat.
VI Le prix applicable à une commande correspond à celui indiqué au moment de sa validation finale, sous réserve des dispositions légales applicables et des éventuelles erreurs manifestes.
6. Processus de commande
I Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
II Avant la confirmation finale de la commande, le client peut consulter et vérifier les éléments essentiels de son achat, notamment les produits choisis, les quantités, les informations de livraison, les prix applicables et le montant total.
III Le client doit corriger toute erreur éventuelle concernant les informations saisies avant de procéder à la validation définitive de la commande.
IV La commande est considérée comme confirmée lorsque le client valide son achat selon la procédure prévue sur notre boutique et que les conditions nécessaires au paiement sont réunies.
V Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client lors de son achat.
VI Il est recommandé au client de conserver cette confirmation ainsi que tous les éléments relatifs à la commande.
7. Confirmation et exécution de la commande
I La confirmation envoyée au client reprend les principales informations relatives à la commande enregistrée.
II La préparation de la commande débute après sa confirmation, conformément aux informations communiquées lors du processus d’achat.
III Lorsque certaines informations nécessaires au traitement de la commande nécessitent une précision complémentaire, nous pouvons contacter le client à l’aide des coordonnées fournies.
IV Le client reste responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment celles nécessaires à la préparation et à la livraison de sa commande.
V Toute demande de modification formulée après confirmation de la commande dépendra de la possibilité technique et opérationnelle de procéder à cette modification. Cette possibilité ne limite toutefois pas les droits légaux applicables au consommateur, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe.
8. Moyens de paiement
I Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande sur notre boutique en ligne.
II Le paiement doit être effectué et validé conformément aux modalités indiquées au moment de l’achat.
III Une commande dont le paiement n’a pas été finalisé ou confirmé peut rester en attente de traitement jusqu’à la réception effective du paiement nécessaire.
IV Pour des raisons de sécurité, le client ne doit jamais transmettre par courrier électronique ou par téléphone des informations complètes et confidentielles relatives à son moyen de paiement, telles que les données intégrales d’une carte bancaire ou les codes de sécurité associés.
9. Préparation et livraison des commandes
I Les commandes sont préparées et expédiées conformément aux informations communiquées au client avant la confirmation définitive de l’achat.
II Les modalités applicables à la livraison, notamment les délais estimatifs et les éventuelles conditions particulières, sont présentées au client avant la conclusion du contrat.
III Les délais de livraison indiqués correspondent aux délais habituellement constatés dans des conditions normales de traitement et d’acheminement.
IV Les délais peuvent varier en fonction des circonstances liées au traitement de la commande, au transport ou à tout événement indépendant de notre volonté.
V En cas de retard dans la livraison, les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable restent pleinement préservés.
10. Suivi de commande et de livraison
I Lorsque des informations de suivi sont disponibles pour une commande, celles-ci peuvent être transmises au client après l’expédition du colis.
II Le client peut utiliser les informations communiquées afin de suivre l’évolution de l’acheminement de sa commande.
III Les données de suivi fournies par les transporteurs sont communiquées à titre informatif et peuvent nécessiter un certain délai avant leur actualisation dans les systèmes concernés.
IV En cas d’absence prolongée de mise à jour, de difficulté d’acheminement ou de question concernant la livraison, le client peut nous contacter afin que la situation soit vérifiée.
11. Retards, difficultés de livraison et incidents
I En cas de retard ou de problème affectant la livraison d’une commande, le client peut nous contacter afin que nous puissions examiner la situation.
II Nous nous efforçons de fournir une assistance appropriée et de vérifier les informations disponibles concernant l’acheminement de la commande.
III Les éventuelles solutions apportées dépendent des circonstances du dossier, des informations disponibles et des dispositions légales applicables.
IV Aucun élément des présentes CGV ne limite les droits obligatoires du consommateur en matière de livraison, de conformité des produits ou de recours prévus par la réglementation applicable.
12. Droit de rétractation
I Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour informer sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de justification.
II Pour les contrats portant sur la vente de biens, le délai de rétractation commence généralement à courir à compter de la réception physique du produit par le consommateur ou par la personne désignée par celui-ci.
III L’exercice du droit de rétractation doit être effectué au moyen d’une déclaration claire exprimant sans ambiguïté la volonté du consommateur de se rétracter.
IV Le consommateur doit respecter les modalités et délais prévus par la réglementation applicable pour exercer ce droit.
V Les éventuelles exclusions du droit de rétractation ne peuvent être appliquées que lorsqu’elles sont expressément prévues par les dispositions légales en vigueur.
13. Retours, échanges et procédures commerciales
I Les modalités de retour, d’échange ou de remboursement éventuellement proposées par notre boutique constituent des procédures commerciales complémentaires qui ne remplacent pas les droits légaux du consommateur.
II Toute procédure volontaire mise en place par notre boutique est indépendante du droit légal de rétractation ainsi que des garanties obligatoires prévues par la réglementation applicable.
III Les conditions applicables à un retour volontaire ne peuvent avoir pour effet de réduire ou d’exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi.
IV Lorsqu’un retour intervient dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les règles relatives aux délais, aux frais éventuels de retour et au remboursement sont celles prévues par la réglementation applicable et précisées dans les informations dédiées disponibles sur notre site.
14. Remboursements
I Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué conformément aux circonstances de la demande, aux conditions applicables à la commande et aux obligations légales en vigueur.
II En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans le délai légal applicable, sous réserve des conditions permettant de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition lorsque la loi le permet.
III Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du consommateur et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit appliqué.
IV Le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du client dépend des délais de traitement propres à son établissement bancaire, à l’émetteur de sa carte ou au prestataire de paiement concerné.
15. Garanties légales et conformité des produits
I Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable, notamment celles relatives à la conformité des biens.
II Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour, d’échange ou de remboursement proposée par notre boutique.
III Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un problème relevant des garanties légales, le consommateur dispose des droits et recours prévus par les dispositions en vigueur.
IV Selon les conditions prévues par la loi, les solutions possibles peuvent notamment inclure la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
V Les présentes Conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas limiter les droits accordés au consommateur par les garanties légales applicables.
16. Réception des produits
I Lors de la réception de sa commande, le client est invité à vérifier que les produits livrés correspondent aux articles commandés et à signaler toute anomalie constatée.
II Les informations communiquées rapidement après la réception peuvent faciliter l’analyse d’une demande, mais aucun droit légal du consommateur ne peut être subordonné à une formalité qui n’est pas imposée par la réglementation applicable.
III En cas de produit endommagé, incorrect, incomplet ou présentant un défaut, le client peut nous contacter afin que la situation soit examinée conformément aux règles applicables.
IV Lorsque cela est nécessaire au traitement d’une demande, nous pouvons demander des informations complémentaires telles que le numéro de commande, une description du problème ou des éléments permettant d’évaluer la situation.
17. Obligations du client
I Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires au traitement de sa commande.
II Avant de confirmer définitivement son achat, le client doit vérifier les informations renseignées, notamment celles relatives aux produits sélectionnés, aux coordonnées de livraison et aux données nécessaires au paiement.
III Le client est invité à conserver les documents relatifs à son achat, notamment la confirmation de commande et les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.
IV Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination prévue ainsi qu’aux éventuelles instructions ou recommandations fournies avec ceux-ci.
V Les obligations prévues dans cette section ne peuvent avoir pour effet de réduire les droits légaux reconnus aux consommateurs.
18. Responsabilité
I Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement de notre boutique en ligne et le traitement correct des commandes.
II Nous ne pouvons toutefois garantir une disponibilité permanente du site ni l’absence totale d’interruptions, d’erreurs techniques ou d’événements indépendants de notre contrôle.
III Notre responsabilité ne peut être limitée ou exclue lorsque la réglementation applicable interdit une telle limitation.
IV Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits obligatoires du consommateur résultant notamment des règles relatives à la conformité des produits, à la livraison ou aux garanties légales.
19. Contenus du site
I Les contenus publiés sur notre boutique en ligne, notamment les textes, photographies, illustrations, descriptions, éléments graphiques et informations commerciales, ont pour objectif de présenter nos produits et nos services.
II Ces contenus ne peuvent être reproduits, exploités, modifiés ou distribués en dehors de l’utilisation normale du site sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.
III Nous nous efforçons de maintenir les informations présentes sur notre boutique aussi exactes et actualisées que possible.
IV Une erreur ponctuelle, une modification de contenu ou une mise à jour du site ne remet pas en cause les droits attachés à une commande déjà confirmée.
20. Disponibilité du site
I Nous prenons des mesures raisonnables afin de maintenir l’accès à notre boutique en ligne et d’assurer son fonctionnement dans des conditions normales.
II Certaines fonctionnalités peuvent temporairement être suspendues ou limitées en raison d’opérations de maintenance, d’améliorations techniques ou de circonstances affectant le fonctionnement du service.
III Une interruption temporaire du site n’affecte pas les obligations déjà nées d’une commande confirmée.
IV Les éventuelles limitations prévues dans les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsque la loi interdit de limiter ou d’exclure la responsabilité concernée.
21. Traitement des réclamations
I En cas de difficulté concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à nous contacter en priorité afin que nous puissions examiner sa demande.
II Les réclamations peuvent être transmises par courrier électronique ou par téléphone en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique dédiée aux contacts.
III Afin de faciliter l’identification et le traitement de la demande, le client peut fournir son numéro de commande ainsi que toute information utile concernant sa situation.
IV Nous nous engageons à examiner les demandes reçues dans un délai raisonnable et à apporter une réponse adaptée aux circonstances concernées.
22. Médiation de la consommation
I Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un différend.
II Les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine sont communiquées conformément aux obligations légales applicables lorsqu’elles nous concernent.
III Le recours à la médiation intervient généralement après une première démarche auprès de notre service client afin de tenter de résoudre directement le litige.
IV Les informations concernant l’organisme de médiation applicable peuvent être consultées dans les informations légales disponibles sur notre boutique.
V Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur des autres moyens de recours prévus par la réglementation applicable.
23. Droit applicable et protection des consommateurs
I Les relations contractuelles entre le client et notre boutique sont régies par les dispositions impératives applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.
II Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les protections obligatoires accordées au consommateur par la réglementation en vigueur.
III Les règles relatives notamment aux garanties légales, au droit de rétractation, à la livraison, aux remboursements et aux autres droits du consommateur demeurent applicables conformément aux textes en vigueur.
IV En cas de divergence entre une disposition des présentes CGV et une règle impérative applicable, cette dernière prévaut dans la mesure concernée.
24. Modification des présentes Conditions générales de vente
I Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions de notre boutique, de nos procédures internes ou des changements réglementaires applicables.
II Toute nouvelle version des CGV est publiée sur cette page afin de permettre aux visiteurs et aux clients d’en prendre connaissance.
III Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat, sauf lorsqu’une modification est imposée par une disposition légale obligatoire.
IV Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées, sauf dans les cas prévus par la réglementation applicable.
25. Nous contacter
Pour toute question concernant une commande, un produit, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :
3546 County Road 44, Autaugaville, AL 36003, États-Unis
Téléphone :
+1 (334) 748-0245
Courriel :
support@deroorira.com
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET).
I Pour toute demande concernant une commande existante, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande afin de faciliter son identification.
II Les demandes sont traitées pendant nos horaires d’ouverture selon leur ordre de réception.
III Le délai de réponse peut varier selon la nature de la demande et les vérifications nécessaires.
26. Informations finales
I Les présentes Conditions générales de vente doivent être lues conjointement avec les informations précontractuelles communiquées au client avant la validation de la commande ainsi qu’avec les pages spécifiques relatives aux différents services proposés.
II Les informations essentielles concernant les produits, les prix, la livraison, le paiement, le droit de rétractation, les retours et les garanties sont mises à disposition du client avant la confirmation définitive de l’achat.
III Les dispositions obligatoires relatives à la protection des consommateurs restent applicables dans toutes les situations.
IV Pour toute question relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGV, le client peut utiliser les coordonnées indiquées dans notre rubrique de contact.